Intervention de Arnaud Richard

Permettez-moi d’abord de saluer notre collègue sénateur Jean Desessard, présent dans les tribunes.

Avec votre amendement no 132 , monsieur le rapporteur, vous essayez de trouver une solution qui semble correspondre à l’esprit de l’intercommunalité tout en respectant les maires. Il y a tout de même un problème de fond.

Vous partez de deux exemples types pour lesquels votre principe fonctionne très bien : la situation du grand Lyon, où il existe, historiquement, une intelligence de comportement des collectivités locales dans un cadre intercommunal, et celle de l’Île-de-France, où le problème est tellement vaste que la commune n’est de toute façon pas assez forte pour le gérer, et où il est donc nécessaire que la structure intercommunale, par la force de ses services et sa capacité de diagnostic des projets, embrasse les sujets de politique de la ville. Mais il y a d’autres situations – je ne parle pas de celles dont j’ai à connaître dans ma circonscription, et où tout se passe très bien, rassurez-vous – dans lesquelles les élus intercommunaux ne sont pas convaincus, comme nous le sommes tous, de la nécessité de se battre sur les questions de politique de la ville. Dans ces cas-là, quoi que vous en pensiez, monsieur le ministre, l’exercice de plein droit reviendra tout de même à l’intercommunalité. Je suis désolé de vous dire qu’il y a un flou !

Pour notre part, nous voulons que le projet soit porté par le maire. Pendant la pause du dîner, le ministre nous a dit que si les intercommunalités refusaient de signer le contrat, elles auraient le bâton.