Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ils feront ce qu’ils veulent. Il y a des territoires où ils considéreront que les maisons de projet de tous les projets de renouvellement urbain sur le territoire intercommunal sont financées par l’intercommunalité et gérées par elle avec l’accord des maires. Localement, les signataires décideront dans le contrat. Il peut tout à fait être décidé que c’est soit l’intercommunalité, soit le maire.

Vous avez parlé d’un Citystade. S’il s’agit d’un équipement de proximité qui relève de la compétence de la commune, celle-ci commandera l’équipement, lequel sera subventionné par l’ANRU, comme avant. Si la commune avait décidé, avec les autres communes, de transférer ce genre d’équipement à l’intercommunalité, cela incombera à l’intercommunalité. Cela ne pose aucune difficulté. Cela arrive tous les jours pour toutes sortes de domaines de compétences : la répartition entre l’intercommunalité et la commune se passe plutôt bien.

Monsieur Richard, on sait qu’il y a des endroits où un certain nombre de communes se désintéressent des problèmes territoriaux de la commune d’à côté.

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