Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Dans le projet de loi, il est dit que le conseil citoyen est représenté au sein du comité de pilotage. On sait qu’un comité de pilotage représente une vingtaine de personnes compte tenu de tous les organismes présents – État, collectivités territoriales. Proposer d’y ajouter une vingtaine d’habitants, c’est le porter à quarante ou cinquante personnes : ça commence à faire beaucoup. La représentation des habitants est déjà une grande avancée. Restons-en à la rédaction de l’article tel qu’il a été voté en commission. Les habitants seront représentés au sein des comités de pilotage. Mais de là à en fixer le nombre, cela nous paraît aller trop loin.

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