Intervention de Jean-Marie Tetart

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, sans pour autant tomber dans la répétition systématique. Aux termes de l’alinéa 7 de l’article 5, les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale. C’est donc en quelque sorte le contrat de ville qui doit s’adapter aux orientations définies à l’échelle intercommunale d’une manière générale, alors que l’on pourrait penser qu’un diagnostic à partir des quartiers de la liste pourrait amener à modifier certaines compétences de l’intercommunalité ou la répartition des compétences entre villes, communes et intercommunalité. On introduit une hiérarchie qui rend l’exercice obligé et automatique. Cela me conduit à dire que nous préférerions que ce soit le territoire concerné de la liste qui fasse le diagnostic, en matière de transport, etc., et amène l’intercommunalité à se prononcer éventuellement sur son rôle et la transformation de ses compétences notamment.