Intervention de François Pupponi

Nous ne serons pas d’accord. En matière de diagnostic et d’évaluation, on a intérêt à ce que cela se passe au niveau intercommunal, notamment parce que l’intercommunalité a peut-être plus de capacité à mettre en oeuvre des services dédiés pour établir ces diagnostics. Les communes concernées, surtout lorsqu’elles sont en difficulté, n’ont pas forcément les moyens d’ingénierie pour les réaliser.

Il est donc tout à fait possible de procéder de manière coordonnée au niveau intercommunal. Rien n’empêche que les projets, y compris les projets de territoire auxquels M. Piron a consacré un amendement, soient élaborés en commun. Il est bien évident que l’intercommunalité ne va pas élaborer toute seule un projet concernant une commune. Il sera possible de mutualiser certains moyens s’agissant de compétences particulières, notamment pour les diagnostics.

Il est beaucoup question de la création de l’Observatoire national de la politique de la ville. Il faudra aussi des observatoires locaux. Ils auront du sens au niveau intercommunal car c’est l’intercommunalité qui pourra étudier les statistiques et analyser la réalisation des objectifs sur l’ensemble du territoire communal, qu’il s’agisse de l’habitat, des transports ou d’autres compétences, pour voir si celui-ci évolue dans le bon sens.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable pour ces deux amendements.