Intervention de François Asensi

Le présent projet de loi transfère la compétence de la politique de la ville aux intercommunalités. Or les EPCI vont disparaître en Île-de-France le 1er janvier 2016, comme le prévoit le projet de loi sur les métropoles.

Vous me dites, monsieur le ministre, que cela relèvera de la compétence des conseils de territoire. Mais cela n’est indiqué nulle part. Vous avez évoqué le chiffre de 300 000 à 400 000 habitants, or ce serait plutôt 200 000 habitants. Par ailleurs, nous ne connaissons pas les compétences des conseils de territoire, qui seront définies ultérieurement par décret ou par ordonnance. Nous sommes donc dans un flou généralisé.

Je veux vraiment que l’on asseye les maires dans la responsabilité de la mise en oeuvre pleine et entière du contrat de ville dans leur commune, même si le diagnostic, l’ingénierie, l’élaboration reviennent à l’intercommunalité. C’est la raison pour laquelle je propose dans mon amendement que le maire soit « chargé de la mise en oeuvre des contrats de ville sur le territoire de sa commune ».