Intervention de François Pupponi

La métropole parisienne n’est pas la seule concernée par le projet de loi sur les métropoles, qui porte également sur Lyon et Marseille. Mais aujourd’hui, rien n’a été voté définitivement. Nous avons préféré attendre que le processus législatif arrive à son terme. C’est la raison pour laquelle la commission a proposé la suppression de l’article 6 qui évoquait les contrats de développement territorial. Car pour l’instant, les EPCI de la région parisienne, en particulier ceux de la petite couronne, continuent de fonctionner. Même après l’adoption du projet de loi sur les métropoles, les EPCI ne disparaîtront qu’au bout d’un certain temps. En 2014, ils pourront encore signer les contrats de ville. Il faudra ensuite organiser le passage entre les EPCI et les conseils de territoire. Nous avons donc un peu de temps. Il nous a paru plus raisonnable d’éviter toute référence au fait métropolitain dans le présent projet de loi, dans l’attente de l’achèvement du processus législatif. Nous ne pouvons de toute façon pas légiférer sur un texte qui n’existe pas.

Sur le rôle du maire, nous avons déjà dit beaucoup de choses. Je peux comprendre que vous ayez encore besoin d’être rassuré mais votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Si vous le mainteniez, l’avis de la commission serait défavorable.