Intervention de François Lamy

Le projet de loi précise déjà que pour la région Île-de-France, le représentant de l’État peut proposer des contrats de ville établis sur des périmètres différents de ceux des EPCI. Même si le processus législatif du projet de loi sur les métropoles ne parvenait pas à son terme, le préfet de région aura la capacité de déterminer des périmètres plus larges. Vous qui connaissez bien la région Île-de-France, vous savez que l’on ne peut pas laisser Clichy et Montfermeil gérer leur politique de la ville au sein de la même intercommunalité alors qu’elles sont entourées de territoires plus riches, tout comme Grigny et Viry-Châtillon, communes que vous connaissez bien.

Si jamais la loi n’est pas encore mise en application, le préfet de région pourra toujours retenir les périmètres des futurs conseils de territoire comme périmètres de la politique de la ville.