Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vous trouve un peu dure, madame la députée ! Comme le ministre l’a dit, depuis le début de l’examen de ce texte, tant en commission qu’en séance, nous avons accepté et créé, ce qui est normal, les conseils citoyens et les maisons de projet. De plus, nous avons fait en sorte que les conseils citoyens soient associés à toutes les phases du contrat de ville et de la convention ANRU, tant au stade de l’élaboration, du suivi que de l’évaluation. Ils sont partout, et c’est normal ! Il n’y a donc aucun problème, et on reprend en cela nombre de recommandations du rapport Mechmache-Bacqué. Nous sommes même allés jusqu’à prévoir un rapport qui devra indiquer comment mettre en oeuvre la fameuse Fondation des quartiers, autre demande importante du rapport Mechmache-Bacqué.

Nous considérons que votre demande d’associer les habitants est satisfaite puisque les conseils citoyens sont dans toutes les instances de décision, de réflexion, d’élaboration et de suivi. Nous vous demandons donc de bien vouloir retirer votre amendement ; si tel n’était pas le cas, nous serions obligés de lui donner un avis défavorable.

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