Intervention de François Asensi

Cet amendement propose de ne pas faire de relogement au titre du droit au logement, ou DALO, dans les quartiers prioritaires, et ce afin de casser la logique délétère de la paupérisation de ces quartiers. L’urbanisme d’État dans les années 1960 et la création des grands ensembles ont largement contribué à la concentration de logements sociaux dans les villes populaires de banlieue. Même s’il est facile, quarante ans après, de critiquer ces décisions : c’était la crise du logement dans les années 1960, et il fallait bien construire des logements. Bref.

Encore aujourd’hui, cette logique entraîne mécaniquement ces villes dans une spirale de paupérisation. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus de quinze villes dépassent 40 % de logements sociaux ; à Villetaneuse, l’Île-Saint-Denis ou Stains, ce taux dépasse 60 %, et même 70 % à Dugny. Dans le même temps, cinq villes des Hauts-de-Seine – vous me pardonnerez de me montrer un peu manichéen, mais on a tendance à regarder vers ce département – ont une part de logement social inférieure à 10 %, dont Neuilly, dont la part est bien inférieure à 10 %.

Les politiques d’attribution du parc social sont aussi décisives pour la mixité sociale des quartiers populaires, auxquels je tiens beaucoup en tant que maire mais aussi en tant que citoyen. Or ces attributions ont servi de variables d’ajustement dans les opérations ANRU menées par l’État depuis 2005. En relogeant des familles en grande précarité dans des quartiers déjà très populaires, l’État a largement contribué à l’accentuation des difficultés dans ces quartiers.

Pour prendre l’exemple de ma ville, à certaines adresses, les attributions sur le contingent préfectoral parlent d’elles-mêmes : 67 % de familles issues du périmètre ANRU, 83 % de quartiers classés en zones urbaines sensibles. Cela signifie que nous avons servi de variable d’ajustement pour les opérations de rénovation urbaine de Montfermeil, de Clichy ou d’ailleurs.

Le DALO a consacré le droit des populations fragiles à un logement : c’est bien. Pourquoi ces demandeurs seraient-ils condamnés à être systématiquement relogés dans les quartiers en difficulté ? Cet amendement vise à renforcer la mixité sociale dans ces quartiers, comme le prévoient les objectifs de cette loi, sans compromettre le droit au logement des plus vulnérables.