Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et vont dans ce sens. Ils font en sorte que l’on ne puisse pas attribuer trop de dossiers DALO dans ces territoires, qui sont déjà ghettoïsés, même si la quasi-totalité des dossiers que les communes peuvent proposer relèvent souvent du DALO. Nos populations, ou les enfants de nos populations, relèvent de fait du DALO. Il ne s’agit donc pas d’un refus catégorique de nos populations et de nous-mêmes de loger des populations en grande précarité ; il s’agit de faire en sorte qu’il n’en arrive pas encore plus chaque jour.

L’amendement voté dans la loi ALUR va dans ce sens, de même que l’amendement adopté en commission qui permet de mettre en place dans les nouveaux quartiers prioritaires une commission paritaire regroupant l’État, les bailleurs et les collectivités locales, afin que ces attributions soient vérifiées par tous, évitant ainsi ce que vous dénonciez à juste titre.

Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement car je considère qu’il est satisfait. Vous verrez qu’à l’article 5 ter, tout ce que vous demandez est maintenant mis en oeuvre. C’est ensemble, avec le présent texte et avec la loi ALUR, que nous pourrons plus efficacement lutter contre l’aggravation de la ghettoïsation. Avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

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