Intervention de François Lamy

Monsieur Asensi, je partage totalement votre avis selon lequel il faut maintenant que l’on s’attaque aux politiques de peuplement. Cette question de la fabrication de la mixité sociale, qui n’est pas naturelle, tout particulièrement en zone tendue, est pour moi importante. Plusieurs mécanismes doivent concourir à la fabrication de cette mixité sociale.

Je rejoins ce qu’a dit le rapporteur : d’excellents amendements ont été proposés par MM. Goldberg et Pupponi lors de l’examen de la loi ALUR, qui ont permis une avancée dans la définition des périmètres DALO par les préfets, lesquels doivent tenir compte des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.

Ainsi que le rapporteur vous l’a dit, l’article 5 ter oblige à une convention qui permettra – petit à petit : vous le savez bien, car vous en avez l’expérience – de se fixer des objectifs d’attribution de logements en fonction d’un critère autre que le DALO. En effet, tous les ménages qui relèvent du DALO ne sont pas forcément, sur l’ensemble du territoire, des personnes en difficulté financière ou ayant des bas revenus.

L’important, c’est que la convention, elle, se fixe des objectifs en matière de mixité en tenant compte du critère de revenus, qui reste le critère fondamental de la réforme que nous mettons en oeuvre aujourd’hui.

Votre amendement est donc satisfait, et je pense que ce qui est mis en place tant dans la loi ALUR que dans le présent texte sera plus efficace qu’un amendement d’interdiction. Je vous demande donc le retrait de cet amendement, sinon l’avis sera défavorable.