Intervention de Martial Saddier

L’article 5 bis nous donne l’occasion de revenir sur un certain nombre de sujets qui ne sont pas totalement éclaircis à ce jour. Tout d’abord, madame Abeille, je regrette que vous ayez retiré votre amendement parce que nous aurions pu poursuivre la discussion sur la proximité entre l’association des habitants du quartier potentiel et l’organe qui va décider et délibérer sur le diagnostic. Là encore, sans porter de jugement, concernant l’intercommunalité, j’aimerais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous éclairiez la représentation nationale sur le point suivant : comment le conseil de citoyens – je reprends les mots du rapporteur – ou le conseil d’habitants du quartier sera-t-il proche du diagnostic porté par le conseil d’agglomération, le conseil urbain de la communauté urbaine, ou encore le conseil communautaire ? C’est une question qui mérite d’être posée. Ce conseil de citoyens sera-t-il intercommunal, urbain ou non ? Cette question n’est pas totalement stupide, vous en conviendrez.

De la même manière, je souhaitais intervenir sur l’amendement no 128 rectifié . Je pense que le rapporteur a été bien inspiré de le retirer, car il sacralisait le fait que les moyens de l’État allaient uniquement sur les quartiers prioritaires et que disparaissaient les quartiers sous veille active.

Enfin, l’article 5 bis sera l’occasion d’apporter, je l’espère, un peu de bon sens et de simplification. Nous sommes favorables à un outil de concertation indispensable pour conforter ce qui a été fait par un certain nombre de maires, majoritaires, pour aider ceux qui ne l’ont peut-être pas suffisamment fait à faire de la concertation. Mais nous ne sommes pas obligés, puisque vous introduisez l’intercommunalité, de rajouter quarante étages à la fusée. Je vous rappelle qu’au niveau du conseil municipal, il y aura le conseil communautaire, et qu’au niveau du conseil de quartier, il y aura le conseil citoyen. Oui au conseil communautaire, oui au conseil municipal ; on pourrait peut-être s’en tenir à un conseil de citoyens ou à un conseil de quartier par quartier reconnu prioritaire.