Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 5 bis.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 17 .

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