Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions. Aussi, vous connaissez notre position et savez que la commission a émis un avis défavorable.

Notre collègue Richard a parlé d’un éventuel conseil citoyen intercommunal. Pourquoi pas ? Ce serait même intéressant. Imaginez une intercommunalité où il y aurait plusieurs territoires prioritaires dans différentes villes de l’intercommunalité. Il serait plutôt pertinent de la part de l’intercommunalité d’organiser des réunions régulières des conseils citoyens afin que chacun connaisse le projet de l’autre. Je précise que cela se fait dans un certain nombre d’intercommunalités, et de manière plutôt intelligente.

Le texte ne prévoit pas cette éventualité, mais le contrat ne l’interdira pas. Cela pourra donc se faire.

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