Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avions voté cette disposition en commission, mais à l’article 5. Nous l’avons supprimée tout à l’heure et je propose de la réintroduire à l’article 5 bis, pour rassembler dans un même article tout ce qui concerne la participation.

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