Intervention de Arnaud Richard

Je comprends l’objectif de cet article qui vise à répondre à un fait malheureusement bien connu : les habitants dont la situation s’améliore quittent souvent les quartiers et sont remplacés par des populations plus fragiles. L’objet de cet article consiste à essayer d’organiser la mixité sociale à l’échelle du territoire dans le cadre du contrat de ville et à travers une convention intercommunale. Mais à la lecture de l’article, je continue à m’interroger sur la différence qui existera entre cette convention et le programme local de l’habitat. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’article 8. N’avons-nous pas intérêt à intégrer dans le PLH intercommunal des dispositions liées au contrat de ville ?

Je me félicite par ailleurs que le rapporteur ait intégré, suite aux débats en commission, les structures d’hébergement d’urgence, à la gestion particulièrement compliquée.

Enfin, je m’interroge toujours sur l’articulation entre ce projet de loi et le projet ALUR : y a-t-il vraiment compatibilité ?