Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Deuxième point : la gouvernance des OPH est organisée de façon très stricte, et je vous renvoie aux textes : le pouvoir de désignation est fonction de la collectivité de rattachement, commune ou département, structure interdépartementale ou intercommunale. Évidemment, quand un office est rattaché à une commune, c’est le conseil municipal qui s’en charge et il est inenvisageable qu’il ne désigne pas le maire, si celui-ci le souhaite, dans l’OPH puisque le conseil municipal peut choisir entre trois et cinq membres du conseil d’administration.

Votre amendement mériterait d’être revu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion