Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ne pensais pas devoir développer ce qui explique mon amendement. Il est évident qu’a priori, si l’office est communal, le maire est représenté ; la question n’est pas là. Certes, il peut s’agir d’une entreprise sociale pour l’habitat, mais j’ai bien précisé que c’était un amendement d’appel. Je note que le ministre avait été beaucoup plus prolixe en commission, en s’engageant à ce que ma proposition soit étudiée à l’occasion d’un autre texte.

Par ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir dit que l’appel avait été entendu, mais je rappelle que le conseil général et l’AMF désignent leurs représentants dans les offices départementaux alors qu’il n’y a jamais obligation de désigner un maire dont la commune comporte un quartier prioritaire. Cela veut dire que dans les départements où il y aurait dix communes figurant demain dans la fameuse liste, il serait possible que des communes représentant les quartiers prioritaires ne soient pas représentées au conseil d’administration. Ce serait pour le moins assez scandaleux et cet amendement visait à y remédier. Mais puisque le rapporteur a dit qu’il avait entendu l’appel, je veux bien le retirer même si je pense que nous nous grandirions en essayant d’améliorer le dispositif.

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