Intervention de Arnaud Richard

Pourquoi ne pas la transmettre aux parlementaires, monsieur le ministre, comme vous vous y êtes engagé dans votre discours du 3 octobre ?

J’en viens à l’article 5 quater : il s’agit de créer une Fondation des quartiers. L’idée est intéressante. Mais je note qu’à l’article 3, il est « envisagé » de créer une dotation politique de la ville, et qu’ici, la Fondation des quartiers « pourrait être constituée » par des entreprises. Soit vous êtes sûr de vous quand vous élaborez un projet de loi, soit vous ne l’êtes pas. Ce serait plus clair d’écrire : « La Fondation des quartiers est constituée par des entreprises [… ] ». Si vous y croyez, utilisez le présent, c’est le principe de toute loi.

Second point : pourrait-on connaître le régime juridique de cette fondation ? Je suis désolé de faire du droit dans cet hémicycle – je sais que ce n’est pas très populaire dans la majorité –, mais il y a de nombreux régimes juridiques différents selon les fondations. Ce serait intéressant de savoir exactement ce que prévoit le Gouvernement dans l’hypothèse où cette possibilité deviendrait réalité, ce qui n’est aucunement certain à la lecture de l’article.