Intervention de Yves Blein

En reprenant une idée contenue dans le rapport Mechmache-Bacqué, qui propose d’étudier la possibilité de création d’une fondation des quartiers ; cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet.

En effet, l’idée d’une fondation est intéressante à plusieurs titres. Les initiatives des habitants apparaissent souvent assez éphémères, pas très construites – mais elles se structurent petit à petit quand elles sont accompagnées. On a besoin d’une structure souple qui puisse accueillir une grande variété de projets tout en étant très réactive car il faut souvent des réponses rapides, et qui délibère en toute objectivité et indépendamment des pouvoirs institutionnels en place. Or quand on veut soutenir les projets d’habitants, il apparaît souvent que la structure de droit public des collectivités n’est pas très adaptée parce qu’elle impose toute une série de procédures à respecter, obligations éminemment louables au regard du droit public et de la comptabilité publique mais guère compatibles avec la spontanéité et le cadre très léger des projets d’habitants à leurs débuts.

Enfin, l’idée de cette fondation me semble également intéressante parce qu’elle permettrait de mieux structurer l’activité des donateurs. Les entreprises ne sont pas toujours de bons donateurs : la qualité de leurs dons n’est pas en cause, mais ceux-ci gagneraient à être structurés, canalisés et accompagnés pour qu’ils soient efficaces. Le rapport pourrait s’intéresser à la structure juridique – fondation, fondation sous égide –, à la composition du conseil d’administration du fonds, et notamment à la représentation des conseils citoyens, ou encore à la possibilité de créer des fonds déconcentrés pour accompagner les projets au plus près des habitants. Pour toutes ces raisons, il nous semble utile que le Gouvernement travaille à un rapport qui approfondisse cette idée et détaille les moyens de la mettre concrètement en oeuvre.