Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà débattu de ce sujet à propos de plusieurs amendements de M. Laurent. Pourquoi pas ? Mais l’article 5 tel qu’il est rédigé, dans lequel nous n’avons pas donné de liste exhaustive, permet à l’Agence du service civique, comme à d’autre, de signer un contrat de ville. D’une certaine manière, cet amendement est donc satisfait, y compris par la convention signée par le ministre avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative qui chapeaute un peu le GIP. Je suis donc favorable au principe de cet amendement, mais je me vois obligé d’en demander le retrait, car si l’on commence à lister les organismes qui peuvent signer le contrat de ville, ce sera un peu compliqué.

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