Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 5

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je partage l’avis du rapporteur, d’autant plus que le préfet est le délégué de l’Agence du service civique dans le département. À partir du moment où le préfet négocie et signe le contrat de ville, il va engager l’Agence du service civique, notamment dans le cadre de la convention que j’ai signée avec Valérie Fourneyron. Nous sommes donc bien dans le cadre de l’organisation territoriale du droit commun tel que défini par la convention. Je suggère le retrait de cet amendement.

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