Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Une fois de plus, nous voilà en présence d’un article d’injonction du Gouvernement et de sa majorité à l’adresse des collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics communiquent à l’observatoire national de la politique de la ville, etc. »

Depuis ce matin, vous multipliez les injonctions à l’égard des collectivités territoriales ; échange, nous n’avons qu’opacité et manque de transparence quant au volet réglementaire de l’application de la concertation avec les citoyens, même si, notre collègue Arnaud Richard a raison sur ce point, le carroyage est visible sur le site de l’INSEE, vous-même en avez le résultat – vous invitez même les maires à venir en prendre connaissance à votre ministère.

Décidément, je ne comprends pas, nous ne comprenons pas, ceux qui nous regardent et nous écoutent ne comprennent pas pourquoi vous vous obstinez, monsieur le ministre, à ne pas divulguer…

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