Intervention de Arnaud Richard

L’échelon des « intercos », à quelques exceptions près, est certainement pertinent pour penser l’intégration des quartiers dans l’unité urbaine et organiser la solidarité territoriale. Mais, nous l’avons dit également, il faut laisser toute latitude aux maires pour impulser la politique de la ville sur leur territoire.

Pour les communautés comprenant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, il convient, à notre sens, d’intégrer au sein de ce projet commun le volet cohésion sociale et urbaine permettant de sensibiliser tous les membres de l’intercommunalité aux enjeux de la politique de la ville et affirmer son caractère transversal.

En effet, la politique de la ville est susceptible de mobiliser l’ensemble des compétences dites de droit commun des EPCI : les transports, le développement économique, l’action foncière, le logement, les équipements collectifs. Le projet de territoire ainsi établi constituerait le socle sur lequel pourront s’appuyer les politiques d’agglomération à même de réguler des phénomènes ségrégatifs assez puissants qui se manifestent au niveau du foncier, de l’immobilier ou de l’éducation. C’est le sens des trois amendements que j’ai déposés sur cet article avec Michel Piron et qui me semblent avoir été entendus par le Gouvernement.