Intervention de Martial Saddier

Le texte a été intégralement réécrit pour ce qui concerne la partie intercommunale ; les choses sont désormais un peu plus claires, à défaut de l’être totalement.

Cela étant, l’article 8 prévoit toujours qu’un rapport sera présenté. Cette partie-là, semble-t-il, n’a pas changé et m’inspire des questions assez simples – mais peut-être y reviendrons-nous dans le cadre des amendements.

On nous a expliqué qui aura désormais la compétence de la politique de la ville. Mais qui fait le rapport ? Est-ce le détenteur de la compétence ? Le rapport sera-t-il présenté à l’EPCI ou au conseil municipal, ou aux deux assemblées délibérantes ? Sera-t-il présenté à un conseil de citoyens communal ou intercommunal ?

Il me semble, au regard de la simplification de la première partie du texte sur les compétences intercommunales, que cet article 8 mériterait d’être réécrit. C’est pourquoi que nous avons déposé un amendement d’appel demandant la suppression de cette partie de l’article 8.