Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je l’ai par avance présenté à l’instant, madame la présidente : il mériterait d’être repris, au sens du code général des collectivités territoriales, afin que la collectivité qui se retrouve en quelque sorte maître d’ouvrage à travers cette prise de compétence soit chargée d’élaborer le rapport, quitte à ce qu’il soit présenté ensuite au conseil municipal s’il n’est pas compétent ou à l’EPCI intercommunal. Avec la rédaction actuelle, nous sommes au milieu du gué et les choses mériteraient d’être clarifiées.

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