Intervention de Martial Saddier

Cet amendement a pour objet de simplifier – c’est pourquoi je resterai bref, même si le ministre m’encourage à m’exprimer… Non seulement il faut éviter de superposer et complexifier les structures, mais il faut aussi veiller, comme l’a souvent rappelé mon collègue Arnaud Richard, à utiliser les termes juridiques appropriés.