Intervention de François Lamy
Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8
François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :
L’amendement no 82 deuxième rectification s’inscrit effectivement dans le débat que nous avons eu. Il serait pertinent de le retenir, sous réserve que l’intercommunalité en question ait choisi d’exercer la compétence en question - ce que nous proposons préciser par ce le sous-amendement no 136 rectifié .
