Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis favorable. L’amendement que j’ai retiré tout à l’heure, qu’on peut qualifier d’amendement miroir, allait d’ailleurs dans le même sens : il faudra que l’ensemble des documents élaborés par un certain nombre de signataires du contrat de ville s’adaptent audit contrat. Je suis donc tout à fait favorable à l’amendement no 82 deuxième rectification de mes collègues Richard et Piron et au sous-amendement du Gouvernement.

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