Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

C’est parce que vous n’avez pas les bonnes informations. Vous avez été très sensible, très récemment, à un mouvement de grève, monsieur le ministre, et l’État a offert une très large contribution à une certaine municipalité.

Depuis 2001, la ville de Tremblay-en-France a donné 24 millions d’euros à la ville de Sevran au titre de la solidarité. Cette année, l’intercommunalité donne 6,8 millions d’euros à la ville de Sevran, montant bien supérieur, d’ailleurs, à ce que vous avez accordé à la suite de ce fameux mouvement, monsieur le ministre. La solidarité intercommunale est donc bel et bien présente.

Je note d’ailleurs qu’en commission notre rapporteur s’est mis un peu en retrait : il a jugé que la dotation de solidarité communautaire ne devrait pas forcément être obligatoire, car nombre d’intercommunalités consentent déjà un effort particulier. La DSC était pourtant présentée comme l’alpha et l’oméga pour pallier les difficultés de certaines communes, en mettant de côté la solidarité nationale.

J’insiste donc une nouvelle fois sur le rôle que doit jouer l’État dans la solidarité verticale.

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