Intervention de Arnaud Richard

Cet article est très important : il s’agit de généraliser la dotation de solidarité communautaire, du moins pour les intercommunalités qui seraient signataires d’un contrat de ville, sur le modèle de ce qui existe pour les communautés urbaines. Il nous paraît effectivement primordial de responsabiliser les EPCI face aux difficultés rencontrées sur leurs territoires. La péréquation territoriale, disons même la solidarité territoriale, dont nous avons tous parlé, est un véritable enjeu.

L’amendement adopté en commission prévoit l’établissement de pactes financiers et fiscaux de solidarité portant sur l’ensemble des leviers d’action possibles. Les EPCI qui, signataires d’un contrat de ville, refuseraient de s’engager dans un tel pacte seraient tenus d’instituer une dotation de solidarité communautaire.

Le groupe UDI partage l’esprit de ce dispositif, somme toute assez proportionné, qui s’articule en deux temps : d’abord, l’incitation, la carotte, pour reprendre les propos du ministre ; ensuite, le bâton, évoqué tout à l’heure. Il ne nous paraît pas concevable ni convenable qu’une intercommunalité se désintéresse d’un quartier en difficulté situé sur son territoire. Ce serait renier l’idée même de ce qui doit fonder une intercommunalité. Pour autant, cette nécessaire solidarité financière de l’EPCI ne doit pas empêcher de donner toute leur place à la commune et au maire pour la mise en oeuvre du contrat de ville.