Intervention de Martial Saddier

Comme on l’a fait avant moi, je veux rappeler qu’un pacte a été rompu avec les collectivités territoriales. Nous étions convenus ces dernières années d’une stabilité des dotations pour que les collectivités participent à l’effort de redressement des comptes publics. Or, pour la première fois, ce gouvernement a décidé d’amputer de 1,5 milliard d’euros la dotation des collectivités territoriales, sans parler d’un certain nombre de transferts de compétences ou d’augmentations de la TVA qui auront des répercussion directes sur les compétences déléguées aux collectivités territoriales.

Nous avons été un certain nombre à prôner la péréquation. Alors qu’elle était totalement absente, nous avons mis en place six fonds de péréquation, le dernier dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre derniers. C’est un peu le septième fonds, dirais-je, qui nous est proposé par cet article 9.

Reconnaissons enfin, si cette péréquation devait jouer au sein de l’EPCI, ce serait bien évidemment un échec. Le principe qui se dégage de tous nos travaux est qu’il y a lieu d’engager l’intercommunalité à porter la politique de la ville à l’intérieur de son périmètre. Si donc nous pouvons comprendre l’esprit de cet article, il faut que nous nous donnions, par la voie législative et la voie réglementaire, les moyens des politiques publiques que nous portons toutes et tous, avec les autres collectivités territoriales, conseil général, conseil régional, sans oublier les politiques européennes, afin de ne pas avoir à mettre en oeuvre ce fonds de péréquation à l’échelle de l’EPCI, qui fait à cet égard figure d’arme ultime. Pour ma part, s’il fallait y recourir, je considérerais cela comme un échec au niveau de l’EPCI.