Intervention de Arnaud Richard

Nous abordons le dispositif de veille active, objet de bien des craintes exprimées par des députés de tous bords au cours de nos débats. Comme nous l’avons déjà dit, ni la simplification de la politique de la ville ni son recentrage ne doivent se traduire par un désengagement de l’action publique. Mille trois quartiers vont disparaître des radars gouvernementaux : dans un pays comme le nôtre, ce n’est pas rien. Il est souhaitable que ces quartiers ne soient pas purement et simplement abandonnés ; il ne faut pas qu’ils se retrouvent du jour au lendemain à ne plus relever que du droit commun, qui est ce qu’il est. Ce dispositif de veille active ne nous rassure pas totalement, vous l’aurez compris. Nous souhaitons obtenir un certain nombre d’assurances de la part du Gouvernement, afin de protéger ces quartiers.

Le problème ne se limite pas à ces quartiers. Il s’agit aussi de ceux qui y habitent, qui y travaillent : je pense notamment aux fonctionnaires qui touchent la nouvelle bonification indiciaire. Ils ont besoin d’être rassurés sur la période de transition, et de savoir comment la puissance publique est prête à l’accompagner. Certains quartiers jusqu’alors éligibles à la politique de la ville, dont certains en CUCS 2, ne relèveront plus que de la veille active. Certes, ils pourront signer un contrat, me direz-vous, mais au même titre que n’importe quel autre quartier. Et que se passera-t-il si l’EPCI refuse de signer un contrat de ville avec un quartier placé en dispositif de veille active ?