Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit constructif, j’ai décidé de ne pas m’inscrire sur les autres articles de ce projet de loi, sauf le dernier. C’est donc l’avant-dernière fois que je prends la parole sur un article au cours de ce débat.

L’article 9 bis de ce texte, pour moi, c’est l’arme du crime. Si ce projet de loi était aussi formidable que vous le dites, cet article n’aurait pas lieu d’être. Si, comme vous le dites, les quartiers qui ne feront plus partie de la liste des quartiers éligibles à la politique de la ville n’auraient jamais dû en faire partie, ou n’ont plus besoin de bénéficier de cette politique, alors pourquoi mettre en place un dispositif de veille active ? Voilà une première remarque.

Deuxième élément : comme je l’ai déjà dit, la veille active, c’est des paroles en l’air ! Vous essayez de nous vendre du rêve, mais ces quartiers seront abandonnés par les conseils généraux, par les régions, par l’Europe : ils n’auront pas droit aux 10 % des fonds européens versés aux régions et fléchés sur la politique de la ville. Il ne restera pas grand-chose dans la politique de droit commun. Il faut l’assumer, affirmer la concentration des moyens sur les quartiers qui resteront prioritaires, et dire clairement que les quartiers en veille active seront abandonnés. Qui plus est, nous ne connaissons pas les détails de ce dispositif de veille active : de quoi s’agit-il ? Pour combien de temps ? Avec quels moyens ?

C’est donc vraiment l’arme du crime, et c’est pour cette raison que vous ne voulez pas nous donner la liste des quartiers concernés. Au cours d’autres réunions, vous vous étiez pourtant engagé à la donner, monsieur le ministre ; Arnaud Richard l’a rappelé à plusieurs reprises. Avec les indications que donne l’INSEE sur son site internet, nous pouvons deviner quels pourraient être les nouveaux quartiers prioritaires. Et ce disant, je ne parle pas pour mon territoire, et je vous remercie d’ailleurs de ne pas m’avoir fait ce procès : mes quartiers ne sont pas dans la liste sortante et je les ai réhabilités tout seul. Peut-être est-ce cela qui me donne la force de tenir la position que j’ai adoptée depuis le début de l’examen de ce texte. Reste que, très sincèrement, je regrette que vous refusiez de nous communiquer cette liste. Cela nous aurait permis de gagner beaucoup de temps. Vous avez tout à gagner à divulguer cette liste, et tout à perdre à camper sur votre position.