Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Monsieur Richard, croyez bien que personne ne remet en cause la qualité, le savoir-faire ni l’expérience des personnels de l’ACSÉ. Il est vrai qu’elle a constitué une étape de la politique de la ville. Néanmoins, vous avez pu constater comme moi que cette agence était un peu particulière : elle recevait des crédits de l’État pour les rendre à l’État… L’ACSÉ recevait des crédits budgétaires, puis ce n’était pas le ministre en charge de la ville qui donnait des directives aux préfets, mais la directrice de cette agence – même pas sa présidente ou le président de son conseil d’administration. Les préfets étaient eux-mêmes délégués territoriaux de l’ACSÉ. C’était donc un mode de fonctionnement un peu baroque.

La fusion de cette agence avec le secrétariat général du comité interministériel des villes au sein du CGET permettra de muscler l’administration de la politique de la ville. En effet, il y avait des doublons entre le SGCIV et l’ACSÉ. Tout le monde devrait donc se féliciter de la création du nouvel outil que constituera le CGET.

Pour préciser les éléments que j’ai donnés ce matin lors de mon intervention en présentation de ce texte, j’ajoute qu’un pôle sera consacré à la ville au sein du CGET. Ce pôle sera parfaitement identifié, ce qui permettra de combiner les compétences, l’expérience, le savoir-faire et la qualité de travail des personnels de l’ACSÉ aussi bien que du SGCIV, auxquels il faut aussi rendre hommage.

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