Intervention de François Asensi

L’article 10 traite d’une question importante : celle des surloyers. Le projet de loi prévoit de maintenir l’exonération de surloyer dans les ZUS sortant de la géographie prioritaire. C’est une excellente chose, mais c’est largement insuffisant. Cela introduit une inégalité inconcevable entre locataires : seuls les locataires résidant en ZUS avant 2014 seraient exonérées.

Lors des débats sur la loi du 25 mars 2009 dite loi Boutin, je m’étais opposé, avec les députés de mon groupe, au principe même du renforcement des surloyers. La logique du surloyer conduit à vider le logement social de ses classes moyennes. Ce choix est inacceptable et dangereux, en ce qu’il mène à la constitution de ghettos sociaux. Lors des débats sur la loi Boutin, l’ensemble des députés de gauche ont d’ailleurs refusé ce surloyer, notamment le président du groupe SRC de l’époque, et celui qui est aujourd’hui notre rapporteur…

Pour notre part, nous estimons que le logement social n’a pas vocation à loger exclusivement les personnes les plus défavorisées. La conception française du logement social en a toujours fait une politique publique ouverte à tous.

Pour conclure, je suis favorable à l’exonération des surloyers dans les banlieues, mais à l’échelle d’une ville : l’équilibre social ne peut s’apprécier seulement à l’échelle d’un quartier.