Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 16
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Des amendements que nous étions un certain nombre à défendre l’année dernière proposaient de proroger la zone franche jusqu’en 2017. La majorité précédente les a refusés. C’est un fait : relisez les comptes rendus publiés au Journal officiel.
En revanche, ce que M. le ministre propose, à la suite de l’excellent rapport de notre collègue M. Jibrayel est de confier…
