Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

… et de M. Sordi, pardon, c’est de confier au Conseil économique, social et environnemental un autre rapport, une étude, pour déterminer, dans le cadre du PLF 2015, quelles seraient les mesures sociales et fiscales éventuelles que l’on pourrait mettre en oeuvre dans ces quartiers et qui favoriseraient à la fois la création d’emplois et l’aide aux entreprises.

Nous avons encore quelques mois devant nous pour travailler à ce sujet important. La commission a donc donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard, dans l’attente du travail qui sera réalisé en 2014 pour déterminer les mesures à mettre en oeuvre après la suppression des zones franches, fin 2014.

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