Intervention de François Pupponi

Nous allons expliquer à nouveau à M. Richard notre position : un rapport a été remis, une étude est en cours, et nous saurons donc courant 2014 quelles mesures mettre en oeuvre.

S’agissant de l’emploi, j’ai toujours été un grand défenseur des zones franches urbaines et je continue à l’être. J’ai toujours considéré qu’il fallait aussi calculer le nombre d’emplois créés et sauvés, mais qu’il n’y avait aucune raison d’obliger les habitants de ces quartiers à être embauchés dans leur quartier : ils ont le droit, comme tout un chacun, d’aller travailler ailleurs. D’où la proposition du ministre, retenue dans la loi de finances, de créer les emplois francs, qui reposent sur des incitations fiscales et sociales. Du coup, une partie des exonérations sociales et fiscales, qui figurait auparavant dans la loi de finances mais qui disparaissait avec la suppression progressive des zones franches, a été reportée sur les emplois francs : la perte pour le budget de la politique de la ville n’était donc pas aussi sévère que vous le dites, monsieur Arnaud Richard. Et de l’autre côté, les emplois francs vont monter en puissance, qui permettent aux habitants de ces quartiers de travailler, comme d’autres, en dehors de leur quartier et aux entreprises qui les embauchent de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux, à hauteur de 5 000 euros environ par emploi créé. Ayez un peu de patience : attendons le débat sur le PLF pour 2015 pour connaître l’ensemble des mesures qui seront présentées par le Gouvernement pour favoriser l’emploi et la création d’entreprises dans ces quartiers. Avis défavorable.