Intervention de François Lamy

Mieux – ou pis : les chefs d’entreprise expliquent qu’elle n’est pas destinée à créer des emplois dans les quartiers ou à recruter des habitants des quartiers, mais simplement à faire du développement économique. Il nous faut donc vérifier s’il s’agit d’un instrument de développement économique ou d’un outil réellement destiné créer des emplois dans les quartiers, auquel cas, comme l’a dit le rapporteur, les emplois francs peuvent remplir cette mission, au moins pour partie. Quoi qu’il en soit, laissez donc l’évaluation suivre son cours ; je vous ai dit tout à l’heure que nous disposerions du rapport du CESE fin décembre ou début janvier. Un travail très sérieux est engagé, attendons qu’ils soit mené à son terme. Nous pourrons alors, au sein du Gouvernement, puis avec les assemblées à travers leurs commissions compétentes, en débattre comme il convient et nous pourrons prendre dans le courant de l’année les bonnes décisions : prorogation du dispositif ou création éventuelle d’un nouveau, selon des modalités à déterminer. Cela ne pose aucun problème pour l’année prochaine. En attendant, avis défavorable sur l’amendement no 116 .