Intervention de Martial Saddier

Nous sommes à un moment extrêmement important du débat. Les zones franches, monsieur le ministre, sont un des grands acquis de la politique de la ville obtenus dans cet hémicycle. Il avait fallu à l’époque toute la force de Jean-Louis Borloo et de nombreux parlementaires de droite comme de gauche, pour obtenir des arbitrages, et notamment, disons-le clairement, vis-à-vis de Bercy, aux termes desquels une fraction du territoire national se voyait reconnaître le droit de bénéficier d’une exonération ou une aide – appelez cela comme vous le voulez – par le biais de ces zones franches.

Jean-Louis Borloo l’a rappelé ce matin : les zones franches, c’est souvent la dernière infirmière, le dernier médecin, le dernier commerce tenu à bout de bras. Aujourd’hui, chacun reconnaît leur rôle : notre rapporteur lui-même ne les remet pas en cause. Pourquoi casser un dispositif qui fonctionne, dans une situation extrêmement difficile sur le plan économique ? Pourquoi prendre le risque, monsieur le ministre, même si nous vous faisons toute confiance, de perdre des arbitrages vis-à-vis de Bercy !

N’y voyez aucun reproche, monsieur le ministre : vous avez dit ce matin que le texte que nous allons voter contractualise la politique de la ville jusqu’en 2020. On ne va pas vous demander de le contractualiser jusqu’en 2080 ! Il est bien normal que le dispositif s’arrête au bout de six ans, comme l’indique le texte ; cela ne signifie pas qu’il n’y aura plus de politique de la ville après 2020.

Il en allait de même avec les zones franches : c’était un dispositif contractualisé jusqu’à une certaine période. Il suffit de le proroger. Ne pas le faire, c’est prendre un risque énorme : ce sera un signal extrêmement grave envoyé aux acteurs des territoires. Certains ne vont plus y croire et comprendront, derrière l’évaluation, que cela se termine. Ils vont quitter ces territoires et vous aurez les pires difficultés à obtenir des arbitrages positifs dans cet hémicycle vis-à-vis de Bercy, et à préserver les acteurs économiques ancrés sur ces territoires depuis une dizaine d’années.