Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 4 contre: 22 (L’amendement no 116 n’est pas adopté.)

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