Intervention de Catherine Coutelle

L'Institut national d'études démographiques (INED) avait planifié la réalisation d'une nouvelle étude sur les violences faites aux femmes, projet qui a reçu l'appui du ministère des Droits des femmes. La ministre, Mme Vallaud-Belkacem, a pris le parti de présenter un projet de loi ambitieux en la matière. Pour travailler régulièrement sur ces questions, j'ai constaté que nous manquons d'éléments récents, la dernière enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF) datant de 2000. Ses résultats ont, à l'époque, choqué l'opinion : ils établissaient que statistiquement, une femme succombe sous les coups de son conjoint tous les trois jours. D'après les dernières informations disponibles, il s'agirait même d'une femme tuée tous les deux jours et demi.

La situation ne semble pas s'être améliorée, notamment au vu des témoignages que j'ai pu recueillir auprès de policiers et de gendarmes, témoignages qui donnent à penser que les violences intrafamiliales augmentent. En milieu rural, en particulier, les gendarmes ont le sentiment d'une explosion des violences faites aux femmes, sans pouvoir déterminer si cette très forte augmentation résulte d'une plus grande attention portée à ces faits ou d'une augmentation effective des plaintes de la part des femmes victimes.

Vous allez donc travailler à la réalisation d'une nouvelle étude « Violences et rapports de genre » (VIRAGE). Nous souhaiterions que vous nous indiquiez d'abord en quoi cette étude est différente de l'ENVEFF ou bien s'inscrit dans sa continuité, quels en sont les items, et qu'ensuite vous nous donniez des éléments en ce qui concerne les modalités de son financement – sujet que nous avons évoqué lorsque nous avons analysé les crédits budgétaires du programme Égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Enfin, vous pourrez peut-être nous donner quelques éléments sur ce que nous savons des conjoints des femmes victimes de violence ainsi que sur les enfants dans les couples où il y a des situations de violence.