L'Institut national d'études démographiques (INED) avait planifié la réalisation d'une nouvelle étude sur les violences faites aux femmes, projet qui a reçu l'appui du ministère des Droits des femmes. La ministre, Mme Vallaud-Belkacem, a pris le parti de présenter un projet de loi ambitieux en la matière. Pour travailler régulièrement sur ces questions, j'ai constaté que nous manquons d'éléments récents, la dernière enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF) datant de 2000. Ses résultats ont, à l'époque, choqué l'opinion : ils établissaient que statistiquement, une femme succombe sous les coups de son conjoint tous les trois jours. D'après les dernières informations disponibles, il s'agirait même d'une femme tuée tous les deux jours et demi.

La situation ne semble pas s'être améliorée, notamment au vu des témoignages que j'ai pu recueillir auprès de policiers et de gendarmes, témoignages qui donnent à penser que les violences intrafamiliales augmentent. En milieu rural, en particulier, les gendarmes ont le sentiment d'une explosion des violences faites aux femmes, sans pouvoir déterminer si cette très forte augmentation résulte d'une plus grande attention portée à ces faits ou d'une augmentation effective des plaintes de la part des femmes victimes.

Vous allez donc travailler à la réalisation d'une nouvelle étude « Violences et rapports de genre » (VIRAGE). Nous souhaiterions que vous nous indiquiez d'abord en quoi cette étude est différente de l'ENVEFF ou bien s'inscrit dans sa continuité, quels en sont les items, et qu'ensuite vous nous donniez des éléments en ce qui concerne les modalités de son financement – sujet que nous avons évoqué lorsque nous avons analysé les crédits budgétaires du programme Égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Enfin, vous pourrez peut-être nous donner quelques éléments sur ce que nous savons des conjoints des femmes victimes de violence ainsi que sur les enfants dans les couples où il y a des situations de violence.

Je vous remercie de m'avoir invitée afin de présenter ces travaux. Nous avons lancé, à l'Institut national des études démographiques, le projet de l'étude VIRAGE en 2011. En 2012, nous l'avons présenté dès l'installation du nouveau Gouvernement afin d'envisager un financement public pour ce travail.

Le projet VIRAGE vise à répondre au besoin de connaissance des violences subies par les femmes, exprimé par les pouvoirs publics (par exemple dans le rapport Bousquet-Geoffroy de 2009) et par les associations. Par ailleurs, la nécessité d'établir la connaissance résulte des engagements internationaux pris par la France, notamment dans le cadre de conventions telles que la Convention européenne de lutte contre les violences faites aux femmes, dite convention d'Istanbul.

Le projet a pour objectif d'actualiser et d'approfondir des données issues de l'ENVEFF, première enquête statistique sur les violences faites aux femmes. Il s'agit également de compléter les données fournies par l'enquête de victimisation « Cadre de vie et sécurité » de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, réalisée chaque année par l'INSEE. Cette enquête porte sur les atteintes aux personnes et aux biens : elle est construite davantage pour mesurer les phénomènes de délinquance, de vols et de nuisances dans les quartiers que les atteintes aux personnes. Par exemple, en ce qui concerne les violences conjugales, elle ne repose que sur la réponse à une question quand l'ENVEFF et VIRAGE en comportent trente-trois. Il apparaît donc difficile sur cette base de préciser les situations de violences subies par les personnes et de concevoir des politiques publiques adaptées grâce à l'état des savoirs.

Pour sa part, l'étude VIRAGE s'intéresse à toutes les sphères de la vie des personnes interrogées victimes de violences : l'espace public ; le cadre du travail ; le milieu des études ; la vie conjugale ; les relations avec la famille et les proches. Dans tous ces « contextes de vie », l'étude appréhende toutes les violences :

– les violences verbales ;

– les violences psychiques, assimilées dans le code pénal au harcèlement moral ;

– les violences physiques;

– les « violences économiques » : l'appropriation des ressources et des biens d'une personne ou des contraintes poussant les personnes victimes de violences à contracter des dettes ;

– les « violences administratives » (par exemple, avec la confiscation des papiers d'identité et les passeports, le vol des clefs de voiture, violences très liées au contrôle de la mobilité des personnes victimes) ;

– les violences physiques (ceci va des gifles à la tentative de meurtre, avec ou sans armes, les séquestrations et les mises à la porte du domicile) ;

– les violences sexuelles (qui vont des attouchements au viol, y compris les seules tentatives).

L'étude mesure les violences sur une période de douze mois, mais également tout au long de la vie en ce qui concerne les violences intrafamiliales.

L'étude identifie l'auteur des violences faites aux femmes par son sexe ainsi que la nature des relations avec la victime (par exemple, dans le cadre du travail : le client, le collègue, le supérieur). Elle s'attache aux conséquences de chaque type de violences sur la santé des victimes, leur propension à saisir la justice et rend compte de l'issue des démarches que celles-ci peuvent les accomplir.

Nous avons construit le questionnaire de l'étude de manière à pouvoir distinguer les victimes entre elles en fonction de la gravité des violences auxquelles elles se trouvent confrontées. Cette distinction permet de repérer les victimes en situation de « cumul » de violences, cumul dans la diversité des violences mais également dans les différentes sphères de l'existence des victimes. L'ENVEFF a en effet montré que les personnes victimes de violences conjugales se trouvent davantage exposées que d'autres au risque de violences au travail ou que les personnes ayant subi des violences pendant l'enfance ou l'adolescence sont davantage susceptibles de subir des violences conjugales.

Il importe d'améliorer l'état des connaissances sur les victimes afin de comprendre pourquoi certaines d'entre elles ont recours à la justice et de mieux cerner l'aide qui doit leur être apportée. On sait que beaucoup d'entre elles demeurent dans l'isolement. Il faut en comprendre les raisons.

L'enquête VIRAGE portera sur un panel de 35 000 personnes formé d'autant d'hommes que de femmes. C'est une nouveauté par rapport à l'ENVEFF que d'inclure les hommes dans l'étude. Il est en effet essentiel de comprendre qu'il existe une « insécurité » au masculin et une « insécurité » au féminin. Les hommes sont davantage confrontés à des violences dans l'espace public tandis que les femmes sont exposées à des violences dans l'espace privé. Il importe que l'action publique s'adapte à ces deux types d'expérience.

La taille de l'échantillon choisi pour l'étude – qui porte sur des tranches d'âge allant de 20 à 69 ans – répond à plusieurs objectifs.

Il s'agit en premier lieu de se conformer aux standards caractéristiques des études internationales qui portent désormais sur les violences de genre. Ainsi, en Espagne, l'Institut de la femme, organisme équivalent au Service des droits des femmes et rattaché au ministère des Affaires sociales, dispose d'un outil d'évaluation et de pilotage des politiques publiques en matière de violences faites aux personnes qui est une enquête sur les violences faites aux femmes réalisée tous les trois ans auprès de 40 000 personnes. En Italie, en 2008, l'Institut national de la statistique (ISTAT), organisme comparable à l'INSEE en France, a réalisé auprès des deux sexes une étude sur un échantillon de 28 000 personnes. Dans les pays d'Europe, ce type d'études tend désormais à reposer sur des échantillons importants afin que l'on puisse en tirer le plus d'informations possible. Il s'agit en second lieu de se donner les moyens d'étudier des populations « rares » statistiquement eu égard à leurs effectifs mais surexposées à des risques de violence en raison de discriminations ou de stigmatisations dont elles sont par ailleurs l'objet. Il en va ainsi par exemple pour les populations migrantes et issues de l'immigration, des homosexuels et des personnes en situation de handicap. Des échantillons restreints n'offriraient pas d'informations suffisantes pour définir une action publique adaptée en matière de sécurité et de prévention.

De manière générale, l'enquête vise à combler le manque de connaissances sur plusieurs aspects de la problématique des violences faites aux femmes.

En ce qui concerne les violences conjugales, l'ENVEFF est ancienne et l'enquête de victimisation « cadre de vie et sécurité », réalisée par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), apporte peu d'informations détaillées. Il faut mieux définir la notion de couple en y intégrant le « petit ami » dans la mesure où les recommandations internationales sur les études invitent les pays à prendre en considération la violence dont le partenaire intime pourrait être à l'origine (intimate partner violence). Les statistiques actuelles sous-estiment ce type de violences en ne prenant en compte que les « couples installés ».

Il faut également mieux appréhender la situation des enfants dans un contexte de violences conjugales, en explorant les démarches engagées par les couples en vue de leur séparation ainsi que les modalités de placement ou de garde des enfants. Beaucoup de victimes demandent le divorce (sans invoquer nécessairement la violence comme le motif de la rupture) et on ne sait pas alors ce que deviennent les enfants. Il nous sera également possible en conséquence d'évaluer le nombre des enfants dont les parents vivent dans une relation marquée par les violences conjugales. L'étude comporte des questions qui permettent de savoir si les enfants sont également victimes de violences.

Il convient également d'améliorer la connaissance sur les violences sur le lieu de travail. Les enquêtes existantes n'abordent pas la question des viols entre collègues. Elles traitent des risques psychosociaux tels que le harcèlement sans donner la mesure du harcèlement sexuel, des violences sexuelles ou physiques. Les études ne fournissent pas davantage d'éléments pour ce qui est des recours devant la justice (justice pénale, tribunaux des prud'hommes, tribunaux administratifs).

L'étude comprendra aussi un module qui permettra d'évaluer l'impact des violences sur la santé : les troubles psychologiques, les épisodes dépressifs majeurs, les tentatives de suicide. Elle porte également sur les troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie), les comportements addictifs (consommation d'alcool, de drogues et les toxicomanies). L'objectif est d'alerter les professionnels de santé en établissant un lien entre les violences éventuellement subies et les troubles pour lesquels ils sont consultés.

Seront également étudiées les grossesses forcées et les interruptions de grossesse forcées. Des études sont à mener à propos du lien entre les interruptions volontaires de grossesse et les violences, notamment les violences sexuelles.

Merci beaucoup pour votre présentation très intéressante. J'imagine que s'agissant des personnes interrogées, il y aura des données affinées selon la localisation géographique, par âge, et selon les lieux de vie – ville ou campagne ?

Des informations seront établies en fonction des lieux d'habitation - zone rurale, petite ville ou ville – et selon le type d'habitation. Par ailleurs, l'étude sera d'abord menée en France métropolitaine, puis sera élargie aux départements d'outre-mer (DOM). Mais pour le moment les éléments budgétaires ne permettent pas cet élargissement.

L'étude sera représentative de l'ensemble des personnes de 20 à 69 ans, sur tout le territoire métropolitain. Avec l'échantillon de 35 000 personnes, il sera possible de produire des données détaillées pour la région Ile-de-France. Pour les autres régions, il ne sera pas possible en revanche d'expliquer comment les victimes se répartissent dans la région, mais l'étude s'intéressera à des modèles types : petite, moyenne, grande ville ou campagne, et type d'habitat.

Vous avez décidé d'intégrer les hommes à l'enquête à la même hauteur que les femmes, parce qu'ils sont victimes également de violences. Quelle était votre hypothèse ?

Lorsqu'une enquête porte sur toutes les sphères de vie, elle est systématiquement faite auprès des deux sexes. Notre idée était que dans l'espace public, les hommes sont davantage exposés aux violences que les femmes. À l'inverse, dans l'espace privé, ce sont les femmes qui sont les plus touchées.

L'enquête « Cadre de vie et sécurité » a fait apparaître que les violences conjugales étaient pour un quart subies par des hommes. Ce résultat nous a étonnés. Mais cette enquête ne comportait qu'une seule question sur les violences conjugales (« Avez-vous été bousculé, giflé, frappé dans l'année ? »), et une question sur les rapports sexuels forcés, ce qui implique l'imprécision du résultat. L'enquête « cadre de vie et sécurité », telle qu'elle est construite, enregistre des résultats qui, du côté des hommes, relèvent davantage du conflit que des violences. Sont traités sur le même plan les séquestrations ou tentatives de meurtre et les gifles. C'est la raison pour laquelle nous devons approfondir nos connaissances afin que les politiques publiques répondent au mieux aux situations vécues par les femmes et les hommes.

L'enquête permettra d'identifier également les violences intrafamiliales, en particulier sur les enfants et les adolescents. Ici il nous semble que les violences sont beaucoup moins marquées par la différence des sexes, et il n'y a pas de raisons de ne pas inclure les hommes.

Aurait-on intérêt à interroger le ministère de l'Intérieur pour développer l'enquête « cadre de vie », puisqu'elle ne comporte actuellement qu'une ou deux questions, sur la question des violences ? Cela nous permettrait d'actualiser les données et de disposer d'éléments suivis chaque année. Nous ne sommes pas en mesure non plus d'apprécier s'il y a plus de violences en ville ou à la campagne ; or j'entends que les phénomènes de violence en zone rurale seraient en train de s'amplifier.

Par ailleurs, vous limitez votre enquête à 69 ans. L'allongement de la durée de vie pourrait-il justifier de repousser cette limite ?

L'enquête Virage est plus complète, plus globale ; elle élargit le panel des personnes interrogées, et je m'en réjouis. Mais cela ne risque-t-il pas de minimiser les violences faites aux femmes, de noyer les résultats les concernant ? Ne nous dira-t-on pas qu'il y a aussi des violences faites aux hommes, et qu'il n'y a donc pas plus de raisons d'agir envers les femmes ?

Par ailleurs, étudiera-t-on les violences des enfants sur les parents ? Ce problème existe aussi, particulièrement dans les familles monoparentales.

Sur La Réunion plus particulièrement, il était prévu un retard de deux ans pour conduire l'enquête. Je pense que cela n'est pas bon. L'enquête coûte 300 000 euros pour un département. Si l'on fait un effort, on pourrait inclure les Outre-mer, même si j'entends bien qu'il ne s'agit pas uniquement de financement, mais également de moyens humains.

Merci pour le travail fait. Je voudrais faire une remarque sur les mots. Vous avez appelé votre enquête « violences de genre » et non « violences faites aux femmes ». Je trouve que cela rend le propos trop anonyme. Méfions-nous des expressions trop imagées, qui font perdre de vue la réalité.

Nous avons retenu comme limite d'âge 69 ans pour les personnes interrogées lors de cette enquête. En effet, les enquêtes internationales montrent que plus on avance en âge, moins les violences sont déclarées. Une réflexion méthodologique nous a fait comprendre que ce phénomène pouvait s'expliquer par le fait que les questionnaires sont pensés pour des personnes plus jeunes. L'enquête Virage sera réalisée par téléphone, et ce mode de collecte n'est pas adapté, pour des raisons de surdité ou de placement en institution (maison de retraite, hôpitaux), à une limite d'âge trop élevée. Il est donc préférable de renoncer à recueillir des éléments qui ne refléteraient pas la réalité.

Cela ne signifie pas, évidemment, que les personnes plus âgées ne sont pas victimes de violences, mais il s'agit alors davantage de phénomènes liés au vieillissement, à la maltraitance. Cela mériterait une autre enquête plus ciblée sur les 60-90 ans et avec un autre questionnaire. Donc, il faut savoir se limiter dans l'âge retenu pour l'échantillon.

Concernant l'enquête « cadre de vie et sécurité », on pourrait effectivement proposer à l'ONDRP d'améliorer leur questionnaire. Nous avons demandé aux personnes de l'INSEE qui travaillent sur cette enquête de participer à la conception de l'enquête VIRAGE. Ces enquêtes sont complémentaires, et il serait utile de partager les savoirs résultant des deux démarches d'enquête. C'est pourquoi nous espérons que le ministère de l'Intérieur participera à l'enquête VIRAGE même s'il dispose déjà de l'enquête « cadre de vie et sécurité ».

Nous devrons prendre en compte une violence encore peu étudiée, celle des enfants sur leurs parents, mais notre module sur les violences intrafamiliales intègre toutes les violences, quel qu'en soit l'auteur.

Concernant la terminologie « rapports de genre », je reconnais qu'elle fait l'objet d'une compréhension inégale. Cette notion de genre a été construite par les chercheurs pour rendre compte des inégalités entre les sexes et de la domination des hommes. Ce terme apparaît d'ailleurs dans la législation européenne.

Lorsque nous publierons les résultats de l'enquête à destination du grand public, nous parlerons de violences sexistes ou machistes car il est important de garder un vocabulaire compréhensible par tous.

Concernant l'extension de l'enquête aux DOM, le budget que nous avons rassemblé aujourd'hui est de 1,8 million d'euros. Or, le coût global de l'enquête pour la métropole s'élève à 3,4 millions d'euros dont 2,9 pour rémunérer l'institut de sondage. À titre de comparaison, l'enquête annuelle « cadre de vie et sécurité » représente un coût de 1,2 million chaque année. Rapportée à une durée de quinze ans (l'ENVEFF date de 2000), VIRAGE représente pour l'État un investissement de 230 000 euros par an.

Aujourd'hui, avec le budget déjà rassemblé de 1,8 million d'euros, nous ne sommes pas en mesure de faire la collecte auprès de 35 000 personnes, mais seulement auprès de 18 000 personnes, ce qui veut dire qu'on perd en niveau d'information.

Ces difficultés de financement et les moyens humains limités ne permettent pas actuellement d'envisager la constitution d'un groupe de travail qui puisse opérer en même temps dans les DOM. Mais nous avons bien l'intention de mener aussi notre enquête dans les DOM, certes en différé.

Chaque DOM représente un budget complémentaire de 300 000 à 400 000 euros. Faire l'enquête en même temps dans tous les DOM permettrait de mutualiser certains coûts, par exemple en termes d'informatisation. Nous avons d'ailleurs un coordonnateur pour les budgets complémentaires.

Il nous paraît indispensable qu'un financement interministériel soit mobilisé. Nous avons sollicité plusieurs ministères qui devraient être en principe intéressés par les données produites : outre le ministère des Droits des femmes qui nous a déjà apporté son soutien, nous avons sollicité les ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires sociales, de la Santé, de la Famille et du Travail. Nos demandes ont été adressées il y a un an déjà : nous sommes toujours en attente de réponse.

À quel rythme devez vous mobiliser les financements ? Il me semble qu'ils peuvent s'étaler sur deux ou trois années.

Les crédits devront être principalement mobilisés sur 2014 et 2015. Les paiements peuvent s'étaler jusqu'à 2016 mais il importe d'indiquer à l'Institut de sondages, avant octobre 2014, sur un échantillon de combien de personnes doit porter l'enquête. Il nous faut donc disposer des conventions signées avec les ministères impliqués en octobre 2014.

Nous pouvons considérer que les crédits que nous pourrons collecter au-delà du nécessaire pour l'enquête en France métropolitaine seront consacrés aux DOM : un montant de 1,2 million d'euros serait nécessaire pour effectuer l'enquête dans l'ensemble des DOM.

La publication des résultats pourra être faite en 2016, celle des premiers ouvrages en 2017, et le rapport final en 2018. Il y aura bien sûr des publications intermédiaires, et des mises en ligne d'études avant la publication « papier ».

Nous nous rendons compte que nous avons besoin de statistiques sexuées dans de nombreux domaines, et la Délégation s'efforce toujours de relayer la demande des associations et des chercheurs, comme des administrations. Il est très difficile de mesurer les effets des politiques publiques en l'absence de telles données, et difficile de mieux cibler les mesures prises au niveau national comme local. Je vous remercie beaucoup pour la présentation que vous nous avez faite, et je vous assure de mon soutien pour l'obtention des crédits nécessaires à la conduite de cette enquête indispensable.