Intervention de Christophe Caresche

Le calendrier dépendra de la capacité des services français à transmettre plus rapidement des informations à la Commission. Il y aura vraisemblablement peu de modifications par rapport à la situation indiquée par Michel Barnier.

Outre l'avis de la Commission, il existe un document de travail très intéressant, qui détaille cet avis et analyse le programme de partenariat économique. La Commission y reprend toute une série de points :

- le jugement sur la réforme des retraites est assez sévère ;

- il existe manifestement une attente très forte de la Commission portant sur la décentralisation ;

- une autre attente porte sur le domaine de la santé, notamment sur les produits pharmaceutiques et les médicaments ;

- l'idée d'un transfert de la fiscalité du travail vers la consommation, et plus encore vers la fiscalité écologique y est toujours présente, avec un carton rouge sur l'écotaxe.

Deux autres points sont évoqués, mais les chantiers que le Premier ministre s'apprête à ouvrir seront probablement considérés comme une réponse par la Commission :

- sur le plan fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), il s'agit de restaurer les assiettes, c'est-à-dire de supprimer les niches fiscales ;

- s'agissant de la TVA, la Commission maintient sa critique portant sur les taux de TVA aménagés.

La Commission émet des observations critiques, portant aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Elle estime qu'il est nécessaire d'assurer des recettes pérennes, d'où ses remarques portant sur la fiscalité.

La Commission fait également une remarque sur la réforme ferroviaire, qui ne prévoit pas l'ouverture à la concurrence du transport des passagers comme cela est préconisé.

Ces recommandations sont assez classiques et portent sur les réformes structurelles les plus importantes.