Intervention de Danielle Auroi

Madame la ministre, je suis très heureuse de vous souhaiter la bienvenue aujourd'hui, au nom de la Commission des affaires européennes.

Vous étiez déjà venue nous voir l'année dernière, le 19 décembre très exactement, mais je n'avais pu alors vous accueillir personnellement, étant à cette date en déplacement à Rome. Je suis d'autant plus ravie de pouvoir m'entretenir avec vous ce matin.

Nos échanges avec le Kosovo se sont poursuivis puisque j'ai pu rencontrer le 19 février dernier, à l'Assemblée nationale, votre collègue M. Petrit Selimi, vice-ministre des affaires étrangères, dans le cadre du groupe d'amitié, et que nous avons pu entendre le 27 mars, dans le cadre d'une audition commune avec la commission des affaires étrangères, M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères.

Depuis, des évolutions très importantes ont eu lieu et entretiennent l'intérêt de poursuivre nos rencontres. En particulier, le Kosovo et la Serbie sont parvenus à un accord historique de normalisation de leurs relations, le 19 avril 2013. Je tiens à vous en féliciter, et à féliciter les Kosovars à travers vous, car pour m'être rendue moi-même à Belgrade dans le cadre d'une mission franco-allemande quelques jours auparavant, les 10 et 11 avril, j'ai pu mesurer à quel point ces négociations ont pu être difficiles et délicates, pour les deux parties.

Cet accord de normalisation était une condition posée par l'Union européenne, pour l'ouverture des négociations avec le Kosovo en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association – ASA – ainsi que pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Serbie.

Notre Commission des affaires européennes avait, pour sa part, adopté le 11 juin 2013, des conclusions favorables à l'ouverture de ces négociations, au vu des progrès accomplis par les deux pays et sous réserve, bien entendu, d'une poursuite résolue des efforts engagés.

Le Conseil européen a ensuite donné son « feu vert » fin juin 2013, et les négociations avec le Kosovo sur l'Accord de stabilisation et d'association ont débuté le 28 octobre, l'objectif étant d'achever les travaux au printemps 2014.

Madame la ministre, permettez-moi de m'en réjouir avec vous. En effet, vous aviez exprimé il y a un an votre souhaite de voir votre pays accéder le plus rapidement possible à cette étape. Nous sommes de notre côté favorables à l'intégration européenne de tous les États des Balkans occidentaux, dès lors qu'ils satisfont aux critères requis. Nous ne souhaitons nullement laisser le Kosovo au bord la route.

J'ajouterai que la France a été l'un des premiers États à reconnaître votre pays – nous continuons d'ailleurs à oeuvrer pour faire en sorte que tous les États membres de l'Union européenne le fassent – et qu'elle attache une grande importance au maintien de bonnes relations avec lui.

Comme le constate le rapport de suivi annuel de la Commission européenne, publié le 16 octobre dernier, le Kosovo a déjà réalisé des avancées politiques significatives. Le système judiciaire fait l'objet d'une réforme importante. Sur le plan des critères économiques, le Kosovo a accompli des progrès sur la voie d'une économie de marché viable.

Madame la ministre, nous sommes pleinement conscients de vos efforts, et le début de la négociation de cet ASA en est la preuve et la récompense méritée. Vous avez dit vous-même que l'ouverture de cette négociation « marque la première étape d'un long voyage vers l'adhésion ». Ce n'est effectivement qu'une première étape et de nombreux autres efforts seront nécessaires.

Vous allez sûrement nous éclairer aujourd'hui sur ces efforts et les réformes que votre pays s'apprête à poursuivre. Avant de vous laisser la parole, puis de laisser mes collègues vous poser des questions complémentaires, je souhaiterais profiter de votre présence pour vous demander quel est votre sentiment sur trois points particuliers.

Il y a un an, vous estimiez que la Serbie ne jouait pas véritablement le jeu européen, ce qui compromettait la conclusion de l'accord de normalisation. Maintenant qu'il est conclu, estimez-vous que sa mise en oeuvre est satisfaisante, même si elle reste souvent délicate, comme l'a d'ailleurs prouvé la difficile organisation des élections municipales au Nord Kosovo, à majorité serbe, le 3 novembre ? Cela dit, nous sommes ravis de savoir que, le week-end dernier, les votes ont repris dans les villes qui avaient connu des incidents.

En ce qui concerne l'État de droit, le rapport annuel de la Commission européenne, publié le 16 octobre 2013, souligne que « le Kosovo doit en priorité fournir des preuves concrètes des résultats obtenus en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption et renforcer la législation y afférente. » Pouvez-vous nous en dire plus sur les efforts de votre gouvernement en ce domaine ? Les Balkans sont en effet une voie de passage fréquemment utilisée pour faire entrer de façon illégale certaines populations dans l'Union européenne.

Enfin, « l'affaire Leonarda » a fait grand bruit en France. Nous savons que le Kosovo fait des efforts pour accueillir cette famille. Mais au-delà de ce cas particulier, pouvez-vous nous en dire davantage sur les tentatives de votre gouvernement pour améliorer sur place la situation de la minorité rom, à propos de laquelle un rapport annuel de la Commission européenne note qu'elle reste préoccupante ? Dans ma ville, je parraine plusieurs familles de Roms sans papiers, issus du Kosovo. Or ceux-ci sont terrorisés à l'idée qu'on puisse les y renvoyer. Nous nous demandons pourquoi ils ne se sentent pas en sécurité dans votre pays, alors que vous semblez faire tous les efforts nécessaires.

Madame la ministre, je vous laisse la parole.