Intervention de Bernard Cazeneuve

Avant de présenter cet amendement, je veux vous répondre, madame la députée. Vous savez que les artisans qui sont leur propre employeur verront leur cotisation augmenter de 0,30 % – 0,15 % au titre de leur cotisation salarié et 0,15 % au titre de leur cotisation employeur. Or les 0,15 % employeur seront intégralement compensés par une diminution de 0,15 % de la cotisation famille payée par ces employeurs artisans. Tel est le dispositif que nous avons arrêté : il est assez simple. L’engagement que nous avons pris pour l’ensemble du dispositif de réforme des retraites s’appliquera également aux artisans.

Conformément aux annonces faites par le ministre du budget et par le ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, l’amendement no 287 est une mesure transitoire, tendant à lisser la hausse des cotisations retraite prévue pour 2014 pour les artisans et les commerçants, pour tenir compte des contraintes résultant des évolutions de l’environnement social et fiscal, dont l’effet des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.