Intervention de Jean-Pierre Barbier

L’article 12 bis prévoit l’ajout d’une troisième composante à la taxe sur les ventes en gros, dont l’objet est d’imposer à un taux de 20 % les marges grossistes rétrocédées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines en cas de ventes directes. Il est important de bien faire la part des choses sur cet article et sur l’amendement que nous proposons.

Je comprends les motivations qui ont présidé à la rédaction de l’article 12 bis, puisque j’ai eu l’occasion de rencontrer aussi bien les laboratoires que les représentants de la répartition. Je crois qu’il faut écouter les acteurs de la chaîne du médicament.

Je rappelais tout à l’heure que le prix du médicament en France est fixé par le comité des produits de santé, ou par arrêté ministériel. Or nous avons aujourd’hui en France un prix fabriquant, un prix grossiste et un prix pharmacien pour la vente au public à des prix remboursés, et dont la marge est fixée par avance.

Entre le prix fabriquant et le prix pharmacien existe une marge qui se répartit entre les différents acteurs de la chaîne du médicament. Aujourd’hui, on taxe plus particulièrement un des acteurs de la chaîne du médicament, et ce faisant on désorganise cette chaîne. Nous courons le risque de rompre l’équilibre entre les différents acteurs, sachant que cette mesure représente peu de choses en termes financiers.

Ceci étant, plutôt que de proposer des articles tels que celui-ci, tendant à taxer les uns ou les autres pour essayer de rééquilibrer les choses, il faudrait se poser la vraie question de la délivrance du médicament dans notre pays, de l’industriel jusqu’au pharmacien d’officine, et réfléchir à la façon de réorganiser la filière et de réviser les marges de chacun des acteurs du médicament. Ce type d’article est dangereux et risque de provoquer un déséquilibre dans cette chaîne du médicament qui pénalisera en bout de chaîne le pharmacien d’officine.