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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 12
Mots-clés
branche
complémentaire
d’euros
l’article
médicament
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
20 interventions
)
Gérard Bapt
(
14 interventions
)
Bernard Accoyer
(
10 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
8 interventions
)
Dominique Tian
(
6 interventions
)
Arnaud Robinet
(
5 interventions
)
Pascal Terrasse
(
5 interventions
)
Denis Jacquat
(
5 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
5 interventions
)
Catherine Lemorton
(
4 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
4 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Patrick Hetzel
(
4 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
4 interventions
)
Dominique Orliac
(
3 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Olivier Véran
(
2 interventions
)
Bérengère Poletti
(
1 intervention
)
Michel Liebgott
(
1 intervention
)
Martine Pinville
(
1 intervention
)
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